Contrôle en cas de menace d’insolvabilité, de perte de capital et de surendettement
En un coup d’œil
Date
N° de cours
Localité
Frais d’inscription TVA exclue (La remise membre sera déduite de la facture)
390.00 CHF
Heures de formation continue
Langue du cours
Niveau de compétence
Inscription
Contenu
Ce qui est enseigné
- Présentation de la NAS-CH 290
- Détermination de la perte de capital et du surendettement
- Comportement et obligations d’agir du conseil d’administration et de l’organe de révision en cas de menace d’insolvabilité, de perte de capital et de surendettement
- Vérification des comptes annuels en cas de perte de capital et opting-out
- Présentation des modèles de rapport
- Assainissement à court terme et postposition
- Présentation du modèle de convention de postposition
- Réévaluation pour remédier à une perte de capital ou à un surendettement
- Vérification de la réduction ou de la suppression d’une postposition
Inclus dans la participation en ligne
- Documents du séminaire au format numérique
- Accès ZOOM
Programme
Connexion à ZOOM
Introduction
Yves Darbellay
▪ Présentation de la NAS-CH 290 – contenu, structure, principales modifications (synopsis)
▪ Aperçu des exigences légales
Yves Darbellay
▪ Comportement et obligations d’agir du conseil d’administration et de l’organe de révision en cas de menace d’insolvabilité, de perte de capital et de surendettement
▪ Exemple de calcul de perte de la moitié du capital
▪ Obligation d’aviser le tribunal
Philippe Tzaud
Pause
▪ Vérification des comptes annuels en cas de perte de capital et opting-out
▪ Raisons sérieuses d’admettre un surendettement – vérification de bilans intermédiaires aux valeurs d’exploitation et de liquidation
▪ Présentation du format de rapport pour la vérification de bilans intermédiaires
Philippe Tzaud
▪ Assainissement à court terme et postposition
▪ Vérification de la réduction ou suppression d’une postposition
▪ Présentation du modèle de convention de postposition
▪ Réévaluation pour remédier à une perte de capital ou à un surendettement
Yves Darbellay
▪ Conclusion
▪ Présentation du graphique sur le comportement, les obligations et les procédures selon les articles 725 ss CO
Yves Darbellay
Responsable du séminaire
Yves Darbellay
Expert-comptable diplômé, Directeur général – Associé, Fiduciaire FIDAG SA, membre de la commission d’audit d’EXPERTsuisse, chargé de cours à HEC Lausanne
Conférenciers et intervenants
Philippe Tzaud
Expert-comptable diplômé, Expert-réviseur agréé, Associé, Fidelys Solutions SA
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges