13:30 – 14:00

Introduction

Yves Darbellay

14:00 – 14:20

▪ Présentation de la NAS-CH 290 – contenu, structure, principales modifications (synopsis)
▪ Aperçu des exigences légales

Yves Darbellay

14:20 – 15:00

▪ Comportement et obligations d’agir du conseil d’administration et de l’organe de révision en cas de menace d’insolvabilité, de perte de capital et de surendettement
▪ Exemple de calcul de perte de la moitié du capital
▪ Obligation d’aviser le tribunal

Philippe Tzaud

15:15 – 15:45

▪ Vérification des comptes annuels en cas de perte de capital et opting-out
▪ Raisons sérieuses d’admettre un surendettement – vérification de bilans intermédiaires aux valeurs d’exploitation et de liquidation
▪ Présentation du format de rapport pour la vérification de bilans intermédiaires

Philippe Tzaud

15:45 – 16:50

▪ Assainissement à court terme et postposition
▪ Vérification de la réduction ou suppression d’une postposition
▪ Présentation du modèle de convention de postposition
▪ Réévaluation pour remédier à une perte de capital ou à un surendettement

Yves Darbellay

16:50 – 17:00

▪ Conclusion
▪ Présentation du graphique sur le comportement, les obligations et les procédures selon les articles 725 ss CO

Yves Darbellay