Formation certifiante «TVA»

Savoir-faire pratique en matière de droit national et international de la TVA
Pour les spécialistes issus d’entreprises, d’administrations et du secteur fiduciaire
Approfondissement des compétences en matière de conseil et application sûre dans le quotidien professionnel
Format d’apprentissage flexible et certificat reconnu

En un coup d’œil

Certification

Certificat «Taxe sur la valeur ajoutée EXPERTsuisse»

Date prochaine formation:

Août 2026 (date limite d’inscription: juillet 2026)

Prochaine date d’examen

Février 2027

Jours de cours

Mardi: 13h05 à 20h15 Samedi: 9h00 à 12h15

Langue d’enseignement

Français

Lieu de cours

Cours en ligne et en présentiel à Lausanne (également disponibles en livestream)

Durée

1 semestre - en cours d’emploi

Formats

Apprentissage mixte: auto-apprentissage en ligne, webinaires en direct et/ou cours en présentiel

Frais d’écolage

À partir de CHF 7 600.– (avec rabais pour les membres)

Contenus

Principes et approfondissement de la TVA

Dispositions générales
Sujet fiscal, assujettissement, objet de l’impôt
Taux de l’impôt, base de calcul, facturation et mention de l’impôt
Déduction de l’impôt préalable (généralités) et parts privées, double affectation
Changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable
Imposition dans le temps
Méthodes et types de décompte
Méthode des taux de la dette fiscale nette (avec changement de la méthode de décompte)
Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations
Naissance et prescription de la créance d‘impôt
Dispositions pénales
Décomptes TVA (déclaration et corrections)

Aspects de la TVA spécifiques à la branche

Immeubles et terrains (vente et location)
Restructuration et application de la procédure de déclaration
Sociétés holding/de participations, imposition de groupe
Collectivités publiques et taux forfaitaires (TaF)
Trafic aérien, transport (ETC + transport) et agence de voyages
Risques, contrôle (par l’AFC et SCI interne) et déclaration d’autres types d’impôts
Domaine financier (trust, offshore, fondation + crypto-monnaie) et secteur des assurances
Sport, culture et santé ainsi que NPO/ONG
Droit procédural et prescription
Formation ainsi que recherche et développement (R&D)
Taxation des plateformes (exposés succincts)
Principes de la TVA internationale
Études de cas pratiques

Informations détaillées

La formation s’adresse aux spécialistes du conseil fiscal et des domaines connexes - en particulier aux collaborateurs des Big 4 et de BDO SA, aux sociétés fiduciaires, aux cabinets d’avocats, aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux administrations fiscales qui souhaitent approfondir de manière ciblée leurs compétences en matière de TVA.

Remarque:
La formation certifiante «Taxe sur la valeur ajoutée» fait partie intégrante de la formation d’expert(e) fiscal(e) diplômé(e) (STEX) et est suivi par les étudiants en expertise fiscale dans le cadre de leur curriculum. Une inscription séparée n’est pas nécessaire pour ce groupe cible.