Formation certifiante «Conseil fiscal aux PME»

Savoir-faire pratique en matière de fiscalité des PME: imposition des entreprises, TVA, prévoyance, questions fiscales internationales
Pour les spécialistes issus d’entreprises, d’administrations et du secteur fiduciaire
Approfondissement des compétences en matière de conseil et application sûre dans le quotidien professionnel
Format d'apprentissage flexible avec des éléments en présence et en ligne
Certificat reconnu avec titre de spécialisation

En un coup d’œil

Certification

Certificat «Conseil fiscal aux PME EXPERTsuisse»

Date prochaine formation

Août 2026 (date limite d’inscription: juillet 2026)

Prochaine date d’examen

Mai 2028

Jours de cours

Mardi: 13h05 à 20h15 Samedi: 9h00 à 12h15

Langue d’enseignement

Français

Lieu de cours

Cours en ligne et en présentiel à Lausanne (également disponibles en livestream)

Durée

4 semestres - en cours d’emploi

Formats

Apprentissage mixte: auto-apprentissage en ligne, webinaires en direct et/ou cours en présentiel

Frais d’écolage

À partir de CHF 14 400.– (avec rabais pour les membres)

Contenus

Imposition des personnes physiques

Fiscalité générale
Assujettissement à l'impôt
Imposition d’après la dépense
Imposition de l’activité lucrative dépendante
Imposition de la fortune mobilière, obligations
Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôts immobiliers
Prévoyance
Détermination du revenu imposable, déductions générales, frais et dépenses non déductibles, évaluation dans le temps
Impôt sur la fortune - évaluation d’entreprises non cotées
Impôts sur les successions et les donations
Imposition des entreprises
Impôt anticipé et droit de timbre

Principes de la TVA

Dispositions générales
Sujet fiscal, assujettissement, objet de l'impôt
Taux de l’impôt, base de calcul, facturation et mention de l’impôt
Déduction de d’impôt préalable (généralités) et parts privées, double affectation
Changements d’affectation, correction et réduction de l’impôt préalable
Imposition dans le temps
Méthode et nature du décompte
Procédure de déclaration
Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations
Naissance et prescription de la créance d’impôt
Droit de la procédure et dispositions pénales
Décomptes TVA (déclaration et corrections)

Droit fiscal des entreprises

Assujettissement personnes morals
Grandes lignes de la fiscalité des entreprises
Détermination du bénéfice
Activité lucrative indépendante
Impôt anticipé
Réduction pour participation, compensation des pertes, capital propre dissimulé
Principe de l’apport de capital et actions propres
Octrois d’avantages cachés au sein d’un groupe
Restructurations (sociétés de personnes, sociétés de capitaux)
Assainissement
Opérations de fusions-acquisitions

Droit procédural

Bases
Droit de procédure fiscale
Procédures de recours, de révision et de rappel d’impôt
Droit pénal matériel

Droit fiscal intercantonal

Bases
Bases de la répartition fiscale des personnes physiques

Informations détaillées

La formation s’adresse aux spécialistes du conseil fiscal et des domaines connexes - en particulier aux collaborateurs des Big 4 et de BDO SA, aux sociétés fiduciaires axées sur les PME, aux cabinets d’avocats, aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux administrations fiscales qui souhaitent approfondir de manière ciblée leurs compétences en matière de conseil fiscal pour les PME.

Remarque:
La formation certifiante «Conseil fiscal aux PME» fait partie intégrante de la formation d’expert(e) fiscal(e) diplômé(e) (STEX) et est suivi par les étudiants en expertise fiscale dans le cadre de leur curriculum. Une inscription séparée n’est pas nécessaire pour ce groupe cible.