Nous avons tous, pour les semaines à venir, le même objectif: profiter de l’été et du soleil, des moments de joie et des éclats de rire. Et nous le ferons certainement. Dans le même temps, nous sommes confrontés à de nombreuses incertitudes, tant au niveau national qu’international. La situation géopolitique reste tendue. Le différend douanier avec les États-Unis freine la croissance économique et nourrit les doutes des deux côtés.
 
La place financière suisse doit se préparer à des durcissements massifs à la suite de la crise du Credit Suisse. Le Conseil fédéral a en effet présenté un train de mesures complet, qui concerne également les auditeurs. La FINMA devra désormais approuver chaque année la société d’audit désignée et instaurer une rotation légale obligatoire. Le Conseil fédéral reconnaît aussi un potentiel d’amélioration dans l’audit des institutions de prévoyance. Dans le cadre d’un futur projet de loi, il prévoit notamment la création d’une nouvelle structure de surveillance pour les organes de révision, incluant des contrôles ponctuels et une surveillance continue des institutions de prévoyance. Le calendrier reste à définir.
 
Durant la session d’été, les conseillers nationaux et aux États se sont également penchés sur l’introduction d’un registre de transparence ainsi que sur l’éventuel assujettissement des conseillers à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). À l’avenir, 500 000 entreprises devront ainsi enregistrer leurs ayants droit économiques dans un registre central. Lors des débats sur l’extension de la LBA, le Conseil des États a opté pour une approche fondée sur les risques, un choix que nous soutenons.
 
Au milieu de ces nombreux dossiers, nous vous souhaitons des journées ensoleillées et reposantes. Bonne lecture, et n’hésitez pas à partager ces informations autour de vous.

Vous trouverez dans ce numéro les articles suivants: 

• Lausanne: nouveau campus EXPERTsuisse
• Rétrospective de la session d’été 2025
• Grandes lignes du Conseil fédéral sur la réglementation TBTF
• Rapport du Conseil fédéral sur l’amélioration de la qualité de la révision au sein des institutions de prévoyance
• Renforcement de la formation professionnelle supérieure avec l'anglais comme langue supplémentaire d'examen
• ISQM-CH 1 et 2 entreront en vigueur fin 2025
• La tool box Fiduciaire révisée sera disponible à partir de l’automne 2025
• Nouveaux partenaires de la branche: Balthasar Legal, esg2go
• Actualités de nos partenaires: Vaudoise, Abacus et SIXT

Apprentissage optimal sur le campus EXPERTsuisse en Suisse romande
Ouverture de salles de formation et de séminaires modernes au cœur de Lausanne

Un cadre d’apprentissage moderne et stimulant est essentiel pour garantir une formation (continue) de qualité. Depuis 2019, le site EXPERTsuisse de Zurich démontre qu’une atmosphère motivante, combinée à des offres de formation concrètes et pratiques, favorise grandement un apprentissage réussi. Dès le printemps 2026, nos membres de Suisse romande pourront bénéficier de nos nouveaux locaux et de notre offre de formation innovante.

Nous sommes convaincus qu’une prestation intégrée, des opportunités de réseautage ciblées et une infrastructure moderne profiteront pleinement à nos participants et contribueront durablement à leur réussite. Nous vous invitons à découvrir dès l’année prochaine notre nouveau campus, situé au cœur de Lausanne, Avenue de Rumine, à quelques minutes à pied de la gare. Nous vous fournirons prochainement plus d’informations!

L’introduction de l'imposition individuelle approuvée de justesse
Lors de la session d'été des Chambres fédérales, qui s'est clôturée le 20 juin, les débats ont principalement porté sur plusieurs dossiers fiscaux majeurs pour la branche (imposition individuelle, initiative de la JS, loi sur les douanes) ainsi que sur la révision de la LBA.

Après plusieurs échecs du projet, le Parlement a fini par adopter, à l’issue de longues délibérations menées sur plusieurs sessions, l’initiative pour des impôts équitables ainsi que son contre-projet (24.026), et ce à une très faible majorité. Dorénavant, les couples mariés auront la possibilité de remplir deux déclarations d’impôt distinctes. Toutefois, une initiative populaire ou cantonale reste envisageable.
 
Après le rejet net du Conseil national lors de la session de printemps, le Conseil des États a, lui aussi, clairement rejeté l’initiative excessive de la JS, visant à imposer à hauteur de 50% les successions et donations supérieures à 50 millions de francs. L'enjeu est de taille: une telle mesure mettrait en péril la culture entrepreneuriale en Suisse. Des entreprises familiales responsables seraient littéralement expropriées et contraintes de vendre ou de partir à l’étranger.
 
La LTPM, loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (24.046), revêt une importance majeure pour les secteurs de l'audit, du conseil et de la fiduciaire. Dans le cadre de la procédure de consultation, EXPERTsuisse s'est engagée, aux côtés d’autres associations, en faveur d’une approche fondée sur les risques. L’Association salue le fait que le Conseil des États ait suivi la commission chargée de l’examen préalable en proposant de restreindre, par rapport au projet du Conseil fédéral, l’assujettissement des conseillers à la loi sur le blanchiment d'argent pour les activités concernées.
 
Pour en savoir plus, consultez notre rétrospective de la session.

Carte blanche à la FINMA - le train de mesures du Conseil fédéral va bien au-delà de la réglementation too big to fail requise
En décembre, la CEP a déposé une douzaine d'interventions, que le Conseil national a reprises lors de la session de printemps. Sur cette base, le Conseil fédéral a présenté début juin un train de mesures visant à renforcer davantage le dispositif too big to fail, allant de prescriptions accrues en matière de fonds propres à l’élargissement des compétences de la FINMA

Le secteur de l’audit est lui aussi concerné par plusieurs propositions d'adaptation. Parmi les mesures prévues figurent notamment:

• le renforcement de l’indépendance des sociétés d'audit par l’introduction d’une rotation obligatoire (durée maximale de 10 ans) et par l’approbation annuelle de leur désignation par la FINMA;
• l’interdiction faite aux sociétés d’audit de fournir des prestations autres que celles relevant du mandat d’audit et de leur rôle d’organe de révision au sens du CO (les prestations connexes à l’audit sont autorisées);
• l’interdiction pour les personnes qui dirigent l’audit d’exercer d’autres activités sur les marchés financiers (notamment en tant que membre d’un organe de haute direction);
• la possibilité pour la FINMA et l’ASR de prononcer des sanctions administratives pécuniaires.

Ces mesures ne s’appliqueront pas seulement aux banques d’importance systémique, mais à l’ensemble des établissements financiers, à savoir toutes les banques, les compagnies d’assurances et les gestionnaires de fortune. Il paraît difficilement compréhensible que les manquements dans l’affaire du Credit Suisse, imputables principalement à la direction et au conseil d'administration, donnent lieu à un durcissement de la réglementation applicables aux auditeurs. En effet, ni le rapport de la CEP, ni les analyses de la FINMA, ni le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité bancaire ne remettent en question le rôle ou la qualité du travail des sociétés d’audit. Il convient néanmoins de relever que le Conseil fédéral ne prévoit ni l’introduction de la désignation directe, ni la suppression de la surveillance dualiste.
 
La mise en consultation est prévue pour le premier semestre 2026. Nous suivrons de près l’évolution du dossier et ne manquerons pas de vous tenir informés.

Des exigences maximales au lieu de mesures d’assurance qualité réalistes et coopératives
Depuis la publication du rapport d’Ochsner-Suter en 2017 sur la nécessité de légiférer en matière de droit de la révision et de la surveillance de la révision, l’idée qu’il existerait un problème de qualité généralisé dans les audits des caisses de pension persiste dans les milieux officiels. Pourtant, cette idée repose sur une extrapolation fallacieuse de cas isolés vers une prétendue défaillance systémique, alors que les échantillons ne sont manifestement pas représentatifs.

Le 14 mai, le Conseil fédéral a approuvé un rapport de l’OFAS qui souligne la nécessité de légiférer en matière de droit de surveillance de la révision. L’administration a été chargée d’élaborer un projet de révision de la loi, décision motivée par la nécessité d’améliorer les procédures de révision des institutions de prévoyance exposée dans le rapport.

Le rapport exige l’introduction d’une nouvelle structure de surveillance, prévoyant une surveillance continue des auditeurs des caisses de pension par l’ASR, à l’instar de la surveillance des sociétés d’intérêt public et des établissements financiers régie par les lois sur les marchés financiers. Toutefois, le langage utilisé dans le rapport suscite une certaine inquiétude professionnelle, car il jette une ombre sur l’ensemble de la profession. Des expressions telles que «manquements graves», «irrégularités importantes» ou «infractions graves» donnent une image biaisée. Par ailleurs, il apparaît que de nombreuses constatations de la CHS PP et de l’ASR remontent parfois à plus d’une décennie; or les incidents jugés matériels entre 2012 et 2021 se limitent à une dizaine au regard des quelque 1 350 institutions de prévoyance contrôlées chaque année en Suisse. Force est également de constater qu’aucun manquement n’a pu être prouvé dans les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État qui contrôlent deux tiers des institutions de prévoyance. Dans ce contexte, il semble peu compréhensible que l’on puisse mettre en œuvre des exigences maximales dans le domaine de la surveillance des auditeurs.

EXPERTsuisse reconnaît que des mesures correctives sont nécessaires dans les cas de non-conformité identifiés, tout en soulignant que l’ASR et les autorités de surveillance des fondations disposent déjà d’instruments adéquats. Dès 2019, l’Association a par ailleurs initié un groupe de travail mixte, qui a élaboré, en collaboration avec les autorités fédérales, des mesures ambitieuses pour renforcer la qualité de la révision et l'autorégulation. Nous nous réjouissons de voir ces recommandations reprises dans le rapport de l’OFAS. Elles portent notamment sur une segmentation des institutions de prévoyance fondée sur les risques, ainsi que sur l’introduction d’un agrément spécial assorti d’exigences spécifiques pour les réviseurs d’institutions de prévoyance. Il est incontestable que l’ASR doit assurer la surveillance lié à cet agrément spécial ainsi que celle de la pratique professionnelle et des exigences en matière de formation continue.

Il est toutefois regrettable que l’administration ait systématiquement écarté l’idée d’une supervision continue des auditeurs de caisses de pension au niveau des mandats (Engagement Review). Le groupe de travail mixte a été suspendu à deux reprises, la dernière fois en 2023. De même, les efforts visant à renforcer les structures de surveillance du deuxième pilier dans une perspective de gouvernance globale n’ont pas été retenues. Il en résulte des inégalités de traitement réglementaire entre les acteurs de la prévoyance professionnelle.
 
EXPERTsuisse s’engage, par une prise de position sur le rapport et dans le cadre des processus politiques, pour veiller à ce que la profession d’auditeur, déjà fortement réglementée, ne soit pas alourdie par d’éventuelles interventions publiques coûteuses. Le rapport coût-utilité doit rester central dans l’évaluation des mesures. À ce jour, aucun préjudice économique concret au détriment des assurés n’a pu être démontré sur la base des constats avancés. Il serait donc judicieux de s’abstenir de toute expérimentation en matière de surveillance, et de garantir aux auditeurs les conditions leur permettant de continuer à exercer leur rôle essentiel pour la stabilité du deuxième pilier de manière efficace et fondée sur les risques.

Une revendication de longue date franchit une nouvelle étape
La profession réclame depuis longtemps l’introduction de l’anglais comme langue supplémentaire lors des examens professionnels fédéraux. Cette revendication vient de franchir une nouvelle étape. Nous suivrons avec intérêt la réaction du Parlement au paquet de mesures adopté par le Conseil fédéral.

Transposition en Suisse des normes internationales de gestion de la qualité dans le domaine de l’audit
Les nouvelles normes de gestion de la qualité ISQM-CH 1 et ISQM-CH 2 entreront en vigueur à la fin de l’année, avec une période de transition jusqu’au 15 décembre 2026 accordée aux entreprises de révision non soumises à la surveillance de l'État.

ISQM-CH 1 s’appuie sur les principes fondamentaux de l’ancienne ISQC-CH 1, tout en introduisant des règles encadrant un système de gestion de la qualité plus global. ISQM-CH 2 traite de l’assurance qualité tout au long de la mission d’audit. EXPERTsuisse assurera la transposition de ces normes internationales dans les Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH) et l’accompagnera de matériel de soutien et d’offres de formation.
 
L'application d’ISQM-CH 1 et 2 est obligatoire pour toutes les entreprises membres d'EXPERTsuisse - y compris celles n’effectuant que des contrôles restreints. Les entreprises membres sont tenues de respecter les prescriptions des normes dès leur entrée en vigueur. Les entreprises de révision non soumises à la surveillance de l'État bénéficient d’un délai transitoire d’un an pour la mise en œuvre effective des nouvelles normes de gestion de la qualité.

Afin de disposer d’un temps suffisant et de garantir un déploiement rigoureux, la conception et la mise en œuvre du système de gestion de la qualité conforme aux nouvelles exigences doivent être engagées sans délai. La première évaluation de l’efficacité et du fonctionnement des règles et des mesures devra être effectuée un an après l’entrée en vigueur des nouvelles normes.

Le guide actuel «Assurance qualité dans l’audit» et les outils de travail associés sont en cours de révision afin d’être adaptés aux nouvelles normes. Le guide sera logiquement renommé «Gestion de la qualité dans l'audit». 
 
Aperçu des principales nouveautés :

• approche fondée sur les risques: focalisation sur l’identification et la gestion des risques qualité spécifiques à l’entreprise;
• surveillance et adaptation continues: surveillance continue et adaptation dynamique du système de gestion de la qualité;
• gouvernance et responsabilité de la direction: implication active de la direction de l’entreprise dans le pilotage et le suivi;
• culture de la qualité: les cadres doivent promouvoir activement une culture de la qualité et l’incarner au quotidien;
• évaluation du système: évaluation annuelle obligatoire du système de gestion de la qualité.

EXPERTsuisse soutiendra ses membres lors de l’introduction et de la mise en œuvre des nouvelles directives avec un guide pratique, des outils de travail et des offres de formation. Les dates seront communiquées prochainement.

La tool box Fiduciaire révisée sera disponible à partir de l’automne 2025
Outils et contenus orientés vers la pratique - immédiatement applicables dans le quotidien professionnel

EXPERTsuisse lancera à l’automne 2025 la version révisée de sa tool box Fiduciaire - un instrument de travail pratique pour les fiduciaires.

La boîte à outils soutient une gestion d’entreprise structurée, axée sur la qualité et tournée vers l’avenir dans six domaines clés :

1. Contrôle restreint et NCR: la Norme suisse relative au contrôle restreint (NCR) ainsi que des guides et des aides de travail garantissent une exécution efficace et orientée sur les risques de l'audit dans le cadre du contrôle restreint;
2. Gestion des mandats et assurance qualité des mandats fiduciaires: listes de contrôle et outils pour une gestion structurée des mandats, des processus clairs et une assurance qualité durable;
3. Aides au personnel et à la gestion: modèles, exemples pratiques et check-lists pour le recrutement, la gestion et le développement professionnels des collaborateurs;
4. Conseil en finance et en gestion: outils d’évaluation d'entreprise, de planification de la succession et de conseil pour un développement ciblé et durable de l’entreprise;
5. Durabilité: guides et outils pour l’intégration des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la durabilité dans la stratégie d’entreprise;
6. IT, IA et protection des données: orientations, modèles et fiches d’information pour la transformation numérique et le traitement sécurisé des données sensibles.

Les contenus ont été élaborés en étroite collaboration avec des professionnels expérimentés issus de la pratique. Conçus de manière modulaire, faciles d’accès et directement utilisables au quotidien, ils soutiennent une gestion d’entreprise efficace, axée sur la qualité et tournée vers l’avenir - pratique, actuelle et efficace. Disponible dès l’automne 2025, votre nouvelle boîte à outils pour une fiduciaire solide et pérenne!

Nouveaux partenaires de la branche: Balthasar Legal, esg2go

Balthasar Legal – E-learning et formations en ligne sur la protection des données et l'IA
Balthasar Legal AG est votre partenaire compétent pour la protection et la sécurité des données, ainsi que pour les questions juridiques liées à la numérisation et à l’intelligence artificielle.

Balthasar Legal AG est votre partenaire compétent pour la protection et la sécurité des données, ainsi que pour les questions juridiques liées à l’intelligence artificielle et à la numérisation. Sous la direction de Michèle Balthasar, l’entreprise soutient les petites, moyennes et grandes entreprises internationales dans leurs défis juridiques et réglementaires et propose également des formations pratiques en ligne (e-learning).
 
Les membres d’EXPERTsuisse bénéficient de conditions spéciales pour l’achat de formations en ligne: Balthasar Legal


esg2go: le certificat de durabilité pour les PME
esg2go délivre aux PME les certificats de durabilité souhaités, de manière simple, efficace et sans délais.
 
Le système offre une évaluation ESG (Environnemental, Social, Governance) précise, spécifique à chaque branche et comparable, avec un effort minimal pour un impact maximal. Plus de 1 000 entreprises font déjà confiance à esg2go, reconnu comme une référence suisse en la matière. Idéal pour des notations comparables, la communication et le positionnement stratégique.
 
Les membres d'EXPERTsuisse bénéficient de comptes d’essai gratuits pour eux-mêmes, de rabais sur les licences pour les clients ainsi que d’une équipe de conseil composée de professionnels d’esg2go: esg2go

Actualités de nos partenaires de la branche: Vaudoise, Abacus et SIXT

• Webinaire santé en entreprise: 1er juillet 2025 | 11h00 - 12h00
  Lien vers l’inscription avec le programme

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