Rétrospective sur la session de printemps 2025
Des dossiers de politique fiscale importants ont été traités lors de la session de printemps de l’Assemblée fédérale.
GV Sektion Italienische Schweiz 2024
Actualités
22.05.2024
Des dossiers de politique fiscale importants ont été traités lors de la session de printemps de l’Assemblée fédérale.
Suite à de nouveaux arrêts du Tribunal fédéral et à l'évaluation de nouveaux faits, l'AFC a publié un projet contenant diverses dispositions pratiques. EXPERTsuisse a émis des critiques sur différents points.
Prise de position d'EXPERTsuisse