Aspects choisis de l'actualité fiscale (séminaire OREF conjoint de 2 jours)
In sintesi
Data
venerdì, 03.10.2025, 17:00
Corso n.
Luogo
Tassa di partecipazione (sconto per i membri viene detratto dalla fattura)
CHF 1’300.00
Ore di formazione continua
Lingua del corso
Livello di competenza
Iscrizione
Questa formazione continua è al completo
Contenuto
Ce qui est enseigné
- Approche casuistique des concepts d’évasion fiscale et d’abus de droit selon les différentes catégories de contributions publiques, afin de les intégrer efficacement dans une stratégie de planification.
- Traitement d’éléments d’actualité et de questions choisies de la pratique fiscale des personnes morales au moyen d’exemples concrets.
Inclus dans la participation sur site
- Toute la documentation (version numérique)
- Café d’accueil, boisson pendant les pauses, eau minérale dans la salle, repas de midi, eau minérale
Inclus dans la participation en ligne
- Documents du séminaire au format numérique
- Accès ZOOM
Programma
Café d’accueil
Introduction
Laurence Cornu
Evasion fiscale: concept et délimitations
Laurence Cornu
Evasion fiscale, trust et fondation de famille
Pierre-Yves Vuagniaux
Pause-café
Evasion fiscale et art.21 LIA
Thierry Obrist
Alexandre Conus
Evasion fiscale, M&A et restructurations
Nicolas Merlino
Quentin De Reynier
Repas de midi
Evasion fiscale, TVA et droits de timbre
Prof. Dr. Pierre-Marie Glauser
Abus de conventions
Rébecca Dorasamy
Lena-Marie Clodong
Pause-café
Evasion fiscale et prévoyance professionnelle
Gladys Laffely Maillard
Responsabilité civile et pénale du mandataire fiscal
Julien Witzig
Prix OREF
Per Prod'hom
Café d’accueil
Introduction
Cedric Panchaud
Point de jurisprudence en matière de fiscalité des personnes morales
Frederic Ney
Détention d’une société de capitaux en Suisse par un frontalier français (problématiques fiscales françaises et
suisses): questions choisies
Robert Aubin
Cedric Panchaud
Pause-café
Participations de collaborateur – Impôt sur le bénéfice, impôt anticipé et droits de timbre
Didier Nsanzineza
Swen Collomb
Quentin Le Cam
Repas de midi
Restructurations: questions choisies en matière d’impôts directs et de TVA
Jacques Pittet
Thibaut de Haller
Pause-café
L’entrepreneur et l’impôt sur la fortune
Thierry De Mitri
Debt push down, concept, conséquences et questions choisies
Ferdinando Giuseppe Mercuri
Conclusion
Cedric Panchaud
Conduzione dei seminari

Laurence Cornu
Associée chez Gross & Associés avocats, docteure en droit, experte fiscale diplômée

Cedric Panchaud
Associé, Beker Guiramand & associé, Avocat, Docteur en droit, Titulaire du brevet de notaire, Expert fiscal diplômé.
Relatori e docenti

Lena-Marie Clodong
Collaboratrice Lenz & Staehelin, LL.M, experte fiscale diplômée
Swen Collomb
Expert-comptable diplômé, Expert fiscal CSI, Direction générale de la fiscalité, OFFICE D’IMPÔT DES PERSONNES MORALES

Alexandre Conus
Expert-fiscal diplômé, counsel CMS

Laurence Cornu
Associée chez Gross & Associés avocats, docteure en droit, experte fiscale diplômée

Thibaut de Haller
Associé, PwC

Thierry De Mitri
Expert fiscal diplômé, De Mitri Conseils S.A., Lausanne
Quentin De Reynier
Avocat, Poncet Turrettini

Rébecca Dorasamy
Associée Lenz & Staehelin, LL.M, experte fiscale diplômée

Prof. Dr. Pierre-Marie Glauser
Prof. Dr. iur., Rechtsanwalt, Partner und CEO, Oberson Abels SA
Gladys Laffely Maillard
MLaw, membre de la commission LPP fédérale

Quentin Le Cam
Expert fiscal diplômé, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre, Division Contrôle externe (DVS-EP)

Ferdinando Giuseppe Mercuri
Partner Deloitte, Deloitte SA

Nicolas Merlino
Associé, Poncet Turrettini

Frederic Ney
Senior Associate Bär & Karrer SA, avocat (Suisse, New York), expert fiscal diplômé, LL.M. Tax (Georgetown), TEP

Didier Nsanzineza
Avocat, Associé Kellerhals Carrard, Expert fiscal diplômé

Thierry Obrist
Pr.Université de Neuchâtel, counsel LEAX SA

Cedric Panchaud
Associé, Beker Guiramand & associé, Avocat, Docteur en droit, Titulaire du brevet de notaire, Expert fiscal diplômé.

Jacques Pittet
Lic.jur., Avocat, Associé Niederer Kraft Frey SA, co-responsable module TVA, formation d’expert.e fiscal.e d’EXPERTsuisse. Enseignant TVA au LL.M. Tax de l’UNIGE

Robert Aubin
Head of Wealth Planning, Avacore Wealth Planning

Pierre-Yves Vuagniaux
Tax Partner, Altenburger Ltd legal+tax

Julien Witzig
Avocat, Associé CMS, Expert fiscal diplômé
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Tiffanie Perret
Leiterin Weiterbildung Westschweiz
Epalinges