Séminaire Tax & Legal

Aspects choisis de l'actualité fiscale (séminaire OREF conjoint de 2 jours)

En un coup d’œil Contenu Programme Intervenants Inscription & conseil

En un coup d’œil

Date

jeudi, 02.10.2025, 9:00 –
vendredi, 03.10.2025, 17:00

N° de cours

10394

Localité

Lausanne Palace

Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)

1 300.00 CHF

Heures de formation continue

16 heures

Langue du cours

français

Niveau de compétence

Niveau expert

Inscription

Cette formation continue est complète

Contenu

Ce qui est enseigné

Approche casuistique des concepts d’évasion fiscale et d’abus de droit selon les différentes catégories de contributions publiques, afin de les intégrer efficacement dans une stratégie de planification.
Traitement d’éléments d’actualité et de questions choisies de la pratique fiscale des personnes morales au moyen d’exemples concrets.

Inclus dans la participation sur site

Toute la documentation (version numérique)
Café d’accueil, boisson pendant les pauses, eau minérale dans la salle, repas de midi, eau minérale

Inclus dans la participation en ligne

Documents du séminaire au format numérique
Accès ZOOM

Programme

08:30 – 08:55

Café d’accueil

08:55 – 09:00

Introduction

Laurence Cornu

09:00 – 09:45

Evasion fiscale: concept et délimitations

Laurence Cornu

09:45 – 10:30

Evasion fiscale, trust et fondation de famille

Pierre-Yves Vuagniaux

10:30 – 11:00

Pause-café

11:00 – 11:45

Evasion fiscale et art.21 LIA

Thierry Obrist
Alexandre Conus

11:45 – 12:30

Evasion fiscale, M&A et restructurations

Nicolas Merlino
Quentin De Reynier

12:30 – 14:00

Repas de midi

14:00 – 14:45

Evasion fiscale, TVA et droits de timbre

Prof. Dr. Pierre-Marie Glauser

14:45 – 15:30

Abus de conventions

Rébecca Dorasamy
Lena-Marie Clodong

15:30 – 15:45

Pause-café

15:45 – 16:30

Evasion fiscale et prévoyance professionnelle

Gladys Laffely Maillard

16:30 – 17:15

Responsabilité civile et pénale du mandataire fiscal

Julien Witzig

17:15 – 17:30

Prix OREF

Per Prod'hom

Responsable du séminaire

Laurence Cornu

Associée chez Gross & Associés avocats, docteure en droit, experte fiscale diplômée

Cedric Panchaud

Associé, Beker Guiramand & associé, Avocat, Docteur en droit, Titulaire du brevet de notaire, Expert fiscal diplômé.

Conférenciers et intervenants

Lena-Marie Clodong

Collaboratrice Lenz & Staehelin, LL.M, experte fiscale diplômée

Swen Collomb

Expert-comptable diplômé, Expert fiscal CSI, Direction générale de la fiscalité, OFFICE D’IMPÔT DES PERSONNES MORALES

Alexandre Conus

Expert-fiscal diplômé, counsel CMS

Laurence Cornu

Associée chez Gross & Associés avocats, docteure en droit, experte fiscale diplômée

Thibaut de Haller

Associé, PwC

Thierry De Mitri

Expert fiscal diplômé, De Mitri Conseils S.A., Lausanne

Quentin De Reynier

Avocat, Poncet Turrettini

Rébecca Dorasamy

Associée Lenz & Staehelin, LL.M, experte fiscale diplômée

Prof. Dr. Pierre-Marie Glauser

Prof. Dr. iur., avocat, associé et CEO, Oberson Abels SA

Gladys Laffely Maillard

MLaw, membre de la commission LPP fédérale

Quentin Le Cam

Expert fiscal diplômé, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre, Division Contrôle externe (DVS-EP)

Ferdinando Giuseppe Mercuri

Partner Deloitte, Deloitte SA

Nicolas Merlino

Associé, Poncet Turrettini

Frederic Ney

Senior Associate Bär & Karrer SA, avocat (Suisse, New York), expert fiscal diplômé, LL.M. Tax (Georgetown), TEP

Didier Nsanzineza

Avocat, Associé Kellerhals Carrard, Expert fiscal diplômé

Thierry Obrist

Pr.Université de Neuchâtel, counsel LEAX SA

Cedric Panchaud

Associé, Beker Guiramand & associé, Avocat, Docteur en droit, Titulaire du brevet de notaire, Expert fiscal diplômé.

Jacques Pittet

Lic.jur., Avocat, Associé Niederer Kraft Frey SA, co-responsable module TVA, formation d’expert.e fiscal.e d’EXPERTsuisse. Enseignant TVA au LL.M. Tax de l’UNIGE