Séminaire
Tax & Legal
Droit
Protection des données personnelles, connaître ses obligations pour mieux évaluer les risques
En un coup d’œil
Date
de mardi, 18.11.2025, 8:00 à 12:00 heures
N° de cours
10274
Localité
Hôtel de la Paix Lausanne
Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)
390.00 CHF
Heures de formation continue
4 heures
Langue du cours
français
Niveau de compétence
Niveau de base
Inscription
Contenu
Ce qui est enseigné
- Notion de données personnelles
- Droit applicable (LPD, RGPD)
- Principes fondamentaux
- Obligations du responsable du traitement (registre, étude d’impact, contrats, etc.)
- Droits des personnes concernées
- Procédure et sanctions
Inclus dans la participation sur site
- Toute la documentation (version numérique)
- Café d’accueil, boisson pendant les pauses, eau minérale dans la salle
Programme
Café d’accueil
▪ Introduction
▪ RGPD et LPD, quand les appliquer?
▪ Les notions et grands principes de la protection des données personnelles
▪ Les atteintes à la personnalité et comment justifier un traitement au regard de la LPD
Sylvain Métille
Pause-café
▪ Les principales obligations du responsable du traitement (information, contrat de sous-traitance, registre des activités de traitement, analyse d’impact, annonce des violations de la sécurité de données, communications transfrontières)
▪ Les droits des personnes concernées (droit d’accès et remise des données, opposition, suppression et rectification)
▪ La procédure et les sanctions pénales
▪ Conclusion
Sylvain Métille
Responsable du séminaire
Sylvain Métille
Docteur en droit, avocat au barreau, CIPP / E,
professeur associé à l’Université, Lausanne
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges