Séminaire
Procédure de déclaration TVA : un levier stratégique en cas de transfert de patrimoine
En un coup d’œil
Date
de jeudi, 30.10.2025, 12:15 à 13:00 heures
N° de cours
10581
Localité
Formation en ligne via ZOOM
Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)
90.00 CHF
Heures de formation continue
1 heures
Langue du cours
français
Inscription
Programme
La procédure de déclaration selon l’art. 38 LTVA s’impose comme un mécanisme essentiel en cas de restructuration de sociétés. Ce webinaire vous permet d’en comprendre les conditions d’application, les points de vigilance à travers une approche concrète.
Responsable du séminaire
Umberto Ottavianelli
Chef de division; Département fédéral des finances AFC, Division principale de la TVA Division Contrôle externe
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges