Séminaire
Procédure de déclaration TVA : un levier stratégique en cas de transfert de patrimoine (Conférence d'actualité)
En un coup d’œil
Date
de jeudi, 30.10.2025, 12:15 à 13:00 heures
N° de cours
10581
Localité
Formation en ligne via ZOOM
Frais d’inscription TVA exclue (La remise membre sera déduite de la facture)
90.00 CHF
Heures de formation continue
1 heure(s)
Langue du cours
français
Inscription
Programme
La procédure de déclaration selon l’art. 38 LTVA s’impose comme un mécanisme essentiel en cas de restructuration de sociétés. Ce webinaire vous permet d’en comprendre les conditions d’application, les points de vigilance à travers une approche concrète.
Responsable(s) du séminaire
Umberto Ottavianelli
Chef de division; Département fédéral des finances AFC, Division principale de la TVA Division Contrôle externe
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande