Seminar
Procédure de déclaration TVA : un levier stratégique en cas de transfert de patrimoine (Conférence d'actualité)
At a glance
Date
from Thursday, 30.10.2025, 12:15 to 13:00
Course No.
10581
Place
Formation en ligne via ZOOM
Registration fee excl. VAT (Member discounts will be deducted from the invoice)
CHF 90.00
Continuing education hours
1 hours
Course language
French
Enrolment
Program
La procédure de déclaration selon l’art. 38 LTVA s’impose comme un mécanisme essentiel en cas de restructuration de sociétés. Ce webinaire vous permet d’en comprendre les conditions d’application, les points de vigilance à travers une approche concrète.
Seminar coordination
Umberto Ottavianelli
AFC, DP TVA, Chef Division contrôle externe
Contacts
Tiffanie Perret
Leiterin Weiterbildung Westschweiz