Guide nouvelle loi sur la protection des données

Guide sur la nouvelle loi sur la protection des données – Une aide précieuse à la mise en œuvre de la nouvelle législation (version électronique uniquement)

La mise en œuvre de la nouvelle législation sur la protection des données pose un défi de taille aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Pour soutenir le secteur de l'audit, du conseil fiscal et du fiduciaire dans cette mise en œuvre, nous vous proposons un guide qui vous accompagnera dans la démarche. Quatre modèles (en fichier Word et Excel) complètent le guide et peuvent être utilisés comme base pour la mise en œuvre dans votre entreprise.

 

Contenu

  • Guide sur la nouvelle loi sur la protection des données
  • Modèles

               - Modèle de registre des traitements (modèle 01)
               - Modèle de déclaration de protection des données (modèle 02)
               - Modèle d'annonce incident de protection des données (modèle 03)
               - Modèle de réponse à une demande de renseignements (modèle 04)
               - Modèle de déclaration de confidentialité collaborateurs (modèle 05)
               - Modèle de contrat de sous-traitance (modèle 06)
               - Modèle de déclaration relative à la protection des données Organe de révision (modèle 07)
               - Modèle de déclaration relative à la protection des données Prestations fiduciaires (modèle 08)

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