Restructuration d'entreprises: aspects fiscaux, économiques et comptables: partie 2
En un coup d’œil
Date
N° de cours
Localité
Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)
730.00 CHF
Heures de formation continue
Langue du cours
Niveau de compétence
Inscription
Contenu
Restructuration d'entreprises: aspects fiscaux, économiques et comptables: partie 1
Anticiper et conseiller sur la transmission, le transfert de patrimoine et la fusion d’entreprise
Aspects économiques et comptables et traitement fiscal des restructurations d’entreprises, soit:
- Transfert du patrimoine de l’indépendant à une société de capitaux (LFus)
- Transformation d’entreprises (LFus)
- Fusions (LFus) et quasi-fusion
- Nombreuses études de cas réels
Restructuration d'entreprises: aspects fiscaux, économiques et comptables: partie 2
Les pièges des scissions, du démembrement et des augmentation/réduction du capital
Aspects économiques et comptables et traitement fiscal des restructurations d’entreprises, soit:
- Scission (LFus) et démembrement de sociétés de capitaux
- Augmentation du capital et réduction du capital (en particulier rachat et annulation de propres actions)
- Nombreuses études de cas réels
Inclus dans la participation sur site
- Toute la documentation (version numérique)
- Café d’accueil, boisson pendant les pauses, eau minérale dans la salle, repas de midi, eau minérale
Programme
Accueil des participants
Scission, démembrement de sociétés de capitaux et transfert entre sociétés du groupe: Aspects économiques et comptables
Vincent Dousse
Scission de sociétés de capitaux: Traitement fiscal
Thierry De Mitri
Pause-café
Scission de sociétés de capitaux: Traitement fiscal
Thierry De Mitri
Pause de midi
Transfert entre sociétés du groupe
Thierry De Mitri
Roberto Garruso
Démembrement de sociétés de capitaux: Traitement fiscal
Roberto Garruso
Pause-café
Augmentation du capital, réduction du capital (rachat et annulation de propres actions): Aspects économiques et comptables
Vincent Dousse
Augmentation et réduction du capital (rachat et annulation de propres actions): Traitement fiscal
Roberto Garruso
Conclusion
Vincent Dousse
Responsable du séminaire
Vincent Dousse
Msc HEC, Membre de la Commission des Swiss GAAP RPC, Doxior Cabinet fiduciaire S.A., Aubonne
Conférenciers et intervenants
Thierry De Mitri
Expert fiscal diplômé, De Mitri Conseils S.A., Lausanne
Roberto Garruso
Expert fiscal diplômé, RGA Conseil fiscal Sàrl, Pully
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges