Séminaire
Tax & Legal
Répartition internationale : l'arrêt du 23.9.2024 (9C_48/2024) modifie-t-il la pratique en matière de répartition ? (Conférence d'actualité)
En un coup d’œil
Date
de jeudi, 13.11.2025, 12:15 à 13:00 heures
N° de cours
10576
Localité
Formation en ligne via ZOOM
Frais d’inscription TVA exclue (La remise membre sera déduite de la facture)
90.00 CHF
Heures de formation continue
1 heure(s)
Langue du cours
français
Inscription
Programme
Répartition internationale des déductions : analyse de l’arrêt du TF du 23 septembre 2024 (9C_48/2024) et mise en perspective avec la pratique et la jurisprudence en la matière
Responsable(s) du séminaire
Pierre Dériaz
Expert fiscal diplômé, Directeur de la Division de la taxation,
Administration cantonale des impôts (VD)
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande