Séminaire
Répartition internationale : l'arrêt du 23.9.2024 (9C_48/2024) modifie-t-il la pratique en matière de répartition ?
En un coup d’œil
Date
de jeudi, 13.11.2025, 12:15 à 13:00 heures
N° de cours
10576
Localité
Formation en ligne via ZOOM
Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)
90.00 CHF
Heures de formation continue
1 heures
Langue du cours
français
Inscription
Contenu
Conférence d’actualité
Programme
Répartition internationale des déductions : analyse de l’arrêt du TF du 23 septembre 2024 (9C_48/2024) et mise en perspective avec la pratique et la jurisprudence en la matière
Responsable du séminaire
Pierre Dériaz
Expert fiscal diplômé, Directeur de la Division de la taxation,
Administration cantonale des impôts (VD)
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges