La TVA, pratique et actuelle (Fribourg)
En un coup d’œil
Date
N° de cours
Localité
Frais d’inscription (réduction réservée aux membres est déduite de la facture)
390.00 CHF
Heures de formation continue
Langue du cours
Niveau de compétence
Inscription
Contenu
La TVA, pratique et actuelle
Ce qui est enseigné
- Nous traiterons des différentes actualités de la pratique en matière de TVA et nous nous concentrerons sur les récentes publications de l’AFC au cours de l’année 2025. Seront notamment traitées la nouvelle Info sur la déduction de l’impôt préalable, (IT 09 – actuellement encore sous forme de projet), celle relative à la procédure de déclaration (IT 11), les taux de dette fiscale nette et taux forfaitaires (IT 12 et 13) et la TVA dans le domaine de la santé (ITS 21). Selon le planning au niveau politique, nous aborderons également les modifications de la LTVA qui seront en discussion au parlement.
Inclus dans la participation en ligne (le 03 décembre)
- Documents du séminaire au format numérique
- Accès ZOOM
Programme
Café de bienvenue
Bienvenue et introduction
Isabelle Homberger Gut
La nouvelle Info no 09 concernant la déduction de l’impôt préalable – les restrictions à la DIP
David Python
Pièges, risques et opportunités en matière de taux de dette fiscale nette et taux forfaitaire
Isabelle Homberger Gut
Pause-café
La nouvelle Info no 11 sur la procédure de déclaration
David Python
La nouvelle Info no 21 concernant le secteur de la santé
Isabelle Homberger Gut
Autres actualités – à déterminer
David Python
Autres actualités – à déterminer
Isabelle Homberger Gut
Modifications légales en discussion et Conclusions
Isabelle Homberger Gut
Responsable du séminaire
Isabelle Homberger Gut
Licenciée en droit, experte fiscale diplômée, membre de la commission technique Impôts indirects d’EXPERTsuisse; Associée, Homberger TVA Sàrl, Fribourg.
Conférenciers et intervenants
Isabelle Homberger Gut
Licenciée en droit, experte fiscale diplômée, membre de la commission technique Impôts indirects d’EXPERTsuisse; Associée, Homberger TVA Sàrl, Fribourg.
David Python
Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, Division droit, Berne.
Contact
Tiffanie Perret
Responsable de la formation continue Suisse romande
Epalinges