Séminaire
Tax & Legal
Jurisprudences récentes en matière de fiscalité de la famille dans des constellations internationales (Conférence d'actualité)
En un coup d’œil
Date
de jeudi, 13.11.2025, 12:15 à 13:00 heures
N° de cours
10576
Localité
Formation en ligne via ZOOM
Frais d’inscription TVA exclue (La remise membre sera déduite de la facture)
90.00 CHF
Heures de formation continue
1 heure(s)
Langue du cours
français
Inscription
Programme
Jurisprudences récentes en matière de fiscalité de la famille dans des constellations internationales
Arrêts du TF du 23 septembre 2024 (9C_48/2024) et du 14 août 2025 (9C_416/2024)
Responsable(s) du séminaire
Pierre Dériaz
Expert fiscal diplômé, Directeur de la Division de la taxation,
Administration cantonale des impôts (VD)
