Ce séminaire offre une analyse approfondie des droits de sortie et des possibilités d’exclusion des associés minoritaires dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl). Les participants étudieront les désavantages liés à la condition d’associé minoritaire, le potentiel de nuisance qui peut subsister malgré une position minoritaire, ainsi que les moyens légaux et conventionnels à disposition des parties prenantes pour gérer ces situations et exercer leur droit de sortie, respectivement leur droit d’exclusion.

À l’issue du séminaire, les participants seront en mesure de conseiller au mieux l’actionnaire/associé minoritaire « piégé » comme l’actionnaire/associé majoritaire « incommodé ». Ils pourront également proposer et structurer des mécanismes statutaires et/ou conventionnels adaptés afin de prévenir ou résoudre les situations de blocage, dans le respect du cadre juridique applicable et de la jurisprudence récente.

Ce qui est enseigné

Examen approfondi des possibilités légales, statutaires et conventionnelles de quitter le capital d’une SA ou Sàrl, respectivement d’exclure ses coassociés dudit capital social.

Inclus dans la participation en ligne

• Documents du séminaire au format numérique
• Accès ZOOM