Dans la newsletter de l’association en début d’année, nous vous avions informés que les avocats, notaires et autres conseillers en Suisse seront à l’avenir également touchés par la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) pour la prestation de certains services de conseil - notamment en ce qui concerne les transactions immobilières ou la création et la structuration de personnes morales non opérationnelles.

Par ailleurs, toute personne prêtant de tels services de conseil à titre professionnel devra à l’avenir s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) et respecter de nombreuses obligations de dilligence, dont l’identification des clients, la clarification et la documentation du contexte et du but de l’opération, les mesures organisationnelles, etc.

FIDUCIAIRE|SUISSE, EXPERTsuisse, SVIT Suisse et SwissAccounting ont donc décidé d’unir leurs forces et prévoient de créer une solution OAR commune à l’ensemble de la branche au profit de leurs membres. Nous vous renvoyons au communiqué pour en savoir plus.

Par ailleurs, la loi sur la transparence (LTPM) impose aux personnes morales suisses (à l’exception des associations et fondations) ainsi qu’à certaines sociétés étrangères de respecter d’importantes obligations d’identification, de vérification et de déclaration en lien avec leurs ayants droit économiques enregistrés dans un registre fédéral central. Tout non-respect est punissable d’amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 francs.

Les nouvelles dispositions LBA et LTPM entreront vraisemblablement en vigueur à l’automne de cette année (cf. communiqué de presse du SFI). Nous vous recommandons de vous familiariser dans les meilleurs délais avec les nouvelles dispositions et de vérifier si vous ou votre employeur êtes tenus, au regard des services proposés par votre entreprise, d’adhérer à un organisme d’autorégulation (OAR). 

EXPERTsuisse proposera un webinaire le 23 avril 2026 consacré au registre de transparence nouvellement prévu ainsi qu’aux nouvelles obligations de diligence prévues par la LBA pour le secteur de l’audit et du conseil. Par ailleurs, nous aborderons également ce thème lors de différentes conférences, notamment dans le cadre du Forum PME. Rendez-vous sur notre portail de formation continue pour vous inscrire et obtenir plus d'informations.