Newsletter technique édition n° 4 | 2025

Newsletter 13.11.2025

Nouveau guide pour la gestion de la qualité, dernières informations concernant la valeur locative et nouveau registre de transparence

Vous trouverez la dernière édition de la newsletter et les documents à télécharger tout en bas de la page (uniquement après connexion).

Le nouveau «Guide suisse pour la gestion de la qualité dans les missions d’audit» a été publié récemment. Disponible pour les entreprises membres dans les publications spécialisées en ligne, il contient de nombreux outils pratiques et pertinents. Les membres individuels peuvent acquérir le guide à tarif préférentiel dans la boutique en ligne.

Les «Directives sur l’indépendance» ont été révisées et adaptées aux évolutions internationales; la transposition des modifications consécutives dans les Normes suisses d’audit des états financiers est en cours. L’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié un rapport sur l'utilisation des technologies dans l’audit, abordant notamment l’importance de l’intelligence artificielle (IA) pour la qualité de l’audit. EXPERTsuisse a publié un Whitepaper consacré à l’IA en l’automne 2024.

Dans le domaine fiscal, nous vous informons de l’actualité de l’AFC, avec les nouveaux services en ligne de l’ePortal relatif à la TVA. Parmi les nouvelles provenant de la Confédération et des cantons, nous mettons l’accent sur la réforme de la valeur locative dans le canton de Zurich. Comme toujours, nous présentons les dernières décisions judiciaires, en particulier concernant l’obligation de publication des documents de travail par l’organe de révision.

Par ailleurs, la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM), adoptée par le Parlement lors de la session d’automne, est particulièrement importante pour le secteur du conseil et de la fiduciaire.
 
Enfin, nous vous présentons les résultats du Whistleblowing Report 2025 réalisé par la Haute école spécialisée des Grisons en collaboration avec EQS Group, ainsi que quelques évolutions législatives récentes pertinentes pour le secteur fiduciaire.
 
Vous trouverez de plus amples détails et les autres sujets abordés dans notre newsletter technique dans l’aperçu ci-après.

 

AUDIT & ASSURANCE

  • Nouveau guide sur la gestion de la qualité dans les missions d’audit
  • Rapport 2025 de l’IFIAR: l’utilisation de la technologie dans l’audit
  • Mise à jour des Directives sur l’indépendance (DI)
  • Transposition des Conforming & Consequential Amendments dans les NA-CH
  • Modèles actualisés dans la bibliothèque spécialisée en ligne
  • Arrêt du Tribunal fédéral relatif à l’obligation de publication d’un organe de révision

TAX & LEGAL 

  • Actualités de l’AFC
  • Modifications fédérales et cantonales
  • La numérisation dans le secteur de la fiscalité
  • Les évolutions actuelles en matière de droit fiscal international
  • Sélection de décisions de justice

CONSULTING & BUSINESS SERVICES 

  • Nouveau registre des ayants droit économiques (LTPM) et nouveau devoir de diligence en lien avec la LBA pour les conseillères et les conseillers
  • Résultats du Whistleblowing Report 2025
  • Nouveautés au niveau fédéral

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