Consultation FATCA modèle 1
Prise de position d'EXPERTsuisse
Modèle de rapport procédures convenues selon la norme NAS 920
En décembre 2018, nous vous avions, pour la première fois, informés sur la procédure d'audit lors du contrôle du respect des salaires minimums conformément à la Convention collective de travail (CCT) de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux.
En raison de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), les salaires minimums conformément à la CCT MEM seront légèrement augmentés dans toutes les régions au 1er janvier 2026 (+0.1%).
Les salaires selon la CCT MEM sont les suivants à compter du 1er janvier 2026:
Région A CHF 4 163 x 13 = CHF 54 119
Région B CHF 3 892 x 13 = CHF 50 596
Région C CHF 3 728 x 13 = CHF 48 464
À ce propos, nous renvoyons encore une fois au modèle de rapport d'EXPERTsuisse, lequel s'applique dans ces cas. Le contrôle doit se baser sur celui-ci.