Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).
115 documents trouvés
15.10.2024
Consultation relative à la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
14.10.2024
Projets relatifs à la pratique en matière de TVA en rapport avec la révision partielle de la loi sur la TVA – prises de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
04.10.2024
Projet de pratique TVA en relation avec les services de gestion de placements collectifs de capitaux exclus du champ de l'impôt et L-QIF – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
30.05.2024
EXPERTsuisse rejette la révision totale du droit pénal administratif – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
30.05.2024
L’an dernier EXPERTsuisse s'est prononcée sur la circulaire n° 32a de l'AFC portant sur l’assainissement de sociétés de capital et coopératives – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
30.04.2024
Cryptomonnaies, ICOs et staking rewards dans la présentation des comptes selon le CO – prise de position commune d’EXPERTsuisse et de Crypto Valley Association (CVA)
En savoir plus
12.04.2024
Stabilité des banques : le Conseil fédéral entend compléter la réglementation TBTF – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus
08.04.2024
EXPERTsuisse soutient la communication électronique avec les assurances sociales via une plateforme, mais souhaite être impliquée dans la mise en œuvre – prise de position d'EXPERTsuisse
En savoir plus