Seminar Tax & Legal

Association : aspects choisis

At a glance

Date

from Tuesday, 02.12.2025, 13:15 to 17:15

Course No.

10292

Place

Hotel Royal Savoy Lausanne

Registration fee excl. VAT (Member discounts will be deducted from the invoice)

CHF 390.00

Continuing education hours

4 hours

Course language

French

Competence level

All competency levels

Enrolment

Contents

Séminaire sur l’association de sa constitution à sa fin avec excursus sur thèmes choisis

Ce qui est enseigné

  • Le séminaire couvre l’ensemble du cycle de vie d’une association, de sa création à sa liquidation. Seront abordés les aspects pratiques et juridiques liés à la constitution, au fonctionnement interne, aux responsabilités des organes et à la dissolution. Des excursus thématiques permettront également d’examiner l’application de la Loi sur la protection des données (LPD) aux associations ainsi que les obligations prévues par l’ordonnance sur la transparence du financement des partis politiques. Participer à ce séminaire permet aux membres de comités d’association de mieux comprendre leurs droits et-obligations, et surtout d’éviter les écueils liés à leur responsabilité personnelle. En effet, le bénévolat n’exonère pas du risque d’être poursuivi en cas de mauvaise gestion. Le séminaire offre des outils concrets pour renforcer l’efficacité dans la gestion associative, identifier les principaux risques juridiques et financiers, et mettre en place de bonnes pratiques afin de protéger à la fois l’association et ses dirigeants.

Inclus dans la participation sur site

  • Toute la documentation (version numérique)
  • Café d’accueil, boisson pendant les pauses, eau minérale dans la salle

Program

Café d’accueil

Introduction

Sarra Perrin

Définitions
Création de l’association
Comptabilité / Impôts directs et indirects
RH / obligation en matière d’AVS/AI
Droits, obligations et responsabilités des membres

Sarra Perrin

Pause-café

Fin de l’association
▪ Liquidation
▪ Fusion/transformation
▪ Sort du patrimoine résiduel

Excursus
▪ LPD
▪ Ordonnance sur la transparence des partis politiques

Atelier/Discussion

Sarra Perrin

Conclusion

Sarra Perrin

Seminar leaders

Sarra Perrin

Experte fiscale dipl, MScM HEC Lausanne, Associée, Perrin & Co LLC, Lausanne

Sarra Perrin

Rue de Bourg 1, 1003 Lausanne

Experten-Einzelmitglied

Description

Experte fiscale dipl, MScM HEC Lausanne, Associée, Perrin & Co LLC, Lausanne

Enrolment

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Contacts

Tiffanie Perret

Leiterin Weiterbildung Westschweiz

Epalinges

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