At a glance

Date

from Tuesday, 11.11.2025, 13:00 to 17:00

Course No.

10281

Place

Hotel Royal Geneva

Registration fee (Member discounts will be deducted from the invoice)

CHF 390.00

Continuing education hours

4 hours

Course language

French

Competence level

Expert level

Enrolment

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Nous traiterons des différentes actualités de la pratique en matière de TVA et nous nous concentrerons sur les récentes publications de l’AFC au cours de l’année 2025. Seront notamment traitées la nouvelle Info sur la déduction de l’impôt préalable, (IT 09 – actuellement encore sous forme de projet), celle relative à la procédure de déclaration (IT 11), les taux de dette fiscale nette et taux forfaitaires (IT 12 et 13) et la TVA dans le domaine de la santé (ITS 21). Selon le planning au niveau politique, nous aborderons également les modifications de la LTVA qui seront en discussion au parlement.

Inclus dans la participation en ligne (le 03 décembre)

Documents du séminaire au format numérique
Accès ZOOM

Program

13:00 – 13:30

Café de bienvenue

13:30 – 13:35

Bienvenue et introduction

Isabelle Homberger Gut

13:35 – 14:20

La nouvelle Info no 09 concernant la déduction de l’impôt préalable – les restrictions à la DIP

David Python

14:20 – 15:05

Pièges, risques et opportunités en matière de taux de dette fiscale nette et taux forfaitaire

Isabelle Homberger Gut

15:05 – 15:35

Pause-café

15:35 – 16:05

La nouvelle Info no 11 sur la procédure de déclaration

David Python

16:05 – 16:35

La nouvelle Info no 21 concernant le secteur de la santé

Isabelle Homberger Gut

16:35 – 16:50

Autres actualités – à déterminer

David Python

16:50 – 17:05

Autres actualités – à déterminer

Isabelle Homberger Gut

17:05 – 17:15

Modifications légales en discussion et
Conclusions

Isabelle Homberger Gut

Seminar leaders

Isabelle Homberger Gut

Licenciée en droit, experte fiscale diplômée, membre de la commission technique Impôts indirects d’EXPERTsuisse; Associée, Homberger TVA Sàrl, Fribourg.