Séminaire en deux modules:

• Interdiction de restitution des versements (art. 680 al. 2 CO) : nouvelle interprétation du MSA Tome «Contrôle ordinaire» 
  L’organe de révision est régulièrement appelé à évaluer le respect de l’article 680 al. 2, CO. Ces dernières années, les interprétations de cet article ont évolué. Cette présentation a pour objectif de détailler les dernières interprétations issues du MSA Tome 'Contrôle ordinaire', la méthode de calcul arithmétique, ainsi que les conséquences sur la proposition d'emploi du bénéfice au bilan. Des exemples pratiques viendront enrichir cette présentation.
  
  
• Réévaluation selon l’article 725c CO : nouvelle interprétation du MSA Tome «Tenue de la comptabilité et présentation des comptes»
  L'article 725c du Code des obligations permet la réévaluation des immeubles ou des participations en cas de perte de capital. Lors de cette conférence, nous aborderons la méthode de calcul de la perte de capital ainsi que les nouvelles interprétations du MSA Tome 'Tenue de la comptabilité et présentation des comptes' concernant le montant de la réévaluation et la dissolution de la réserve de réévaluation. La présentation sera enrichie par des exemples pratiques.