Dans nos Rétrospective des sessions, nous présentons les objets importants pour notre branche et pour l’économie suisse, ainsi que nos prises de position les concernant.
1 - 8 / 32
32 documents trouvés
03.10.2024
Rétrospective de la session d'automne 2024
En savoir plus
18.06.2024
Rétrospective de la session d’été 2024
En savoir plus
15.03.2024
Rétrospective de la session de printemps 2024
En savoir plus
21.12.2023
Rétrospective de la session d’hiver 2023
En savoir plus
02.10.2023
Rétrospective de la session d’automne: la révision de la transmission familiale d’entreprises dans le droit successoral et le calcul de l’impôt sur la fortune étaient au centre de l’attention
En savoir plus
16.06.2023
Rétrospective de la session d’été 2023 – avec le soutien de l'alliance réflexion suisse, il a été possible d'assouplir ponctuellement l'ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 2)
En savoir plus
17.03.2023
Rétrospective de la session de printemps 2023 – Lors de cette session, après le Conseil des États, le Conseil national a également approuvé, sur le principe, la loi sur la numérisation du notariat
En savoir plus
20.12.2022
Rétrospective sur la session d’hiver 2022 – Un dossier très important pour la place économique suisse concerne la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur une imposition particulière d