Formation certifiante Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Certificat en Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:

Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:

Participation à des échanges de pratiques, attestations de connaissances au format électronique et papier
Attestation de pratique professionnelle d'une année

Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d'avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
Étudiants en expertise fiscale

Principes et approfondissement de la TVA

Introduction à la TVA
Dispositions générales
Sujet fiscal et assujettissement
Objet de l’impôt
Taux de l’impôt, base de calcul, facturation et mention de l’impôt
Déduction de l’impôt préalable (généralités) et parts privées, double affectation, changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable
Imposition dans le temps
Méthode et nature du décompte
Procédure de déclaration
Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations
Naissance et prescription de la créance d‘impôt
Droit de la procédure et dispositions pénales
Décomptes TVA (déclaration et corrections)

Aspects de la TVA spécifiques à la branche

Immeubles et terrains (vente et location)
Sociétés holding/de participations, imposition de groupe
Collectivités publiques et taux forfaitaires (TaF)
Trafic aérien, transport (ETC + transport) et agence de voyages
Risques, contrôle (par l’AFC et SCI interne) et déclaration d’autres types d’impôts
Domaine financier (trust, offshore, fondation + crypto-monnaie) et secteur des assurances
Sport, culture et santé ainsi que NPO
Droit procédural et prescription
Formation ainsi que recherche et développement (R&D)

Principes de la TVA internationale

Études de cas pratiques

Selon vos besoins, vous pouvez effectuer la formation de manière condensée ou la répartir sur plusieurs années.
En plus des séquences d’enseignement sans contrainte d’horaires et de lieu, un cours en présentiel régulier est proposé. Ce cours peut être suivi sur site ou en live-streaming.