Contenu (100 Leçons)
Prérequis et conditions-cadres
Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:
- de connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
- d’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
- d’autres diplômes
Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:
- vous avez suivi les cours de formation certifiante
- vous justifiez d’un an de pratique professionnelle dans le domaine fiscal
Examen pour l'obtention de la certification
- Participation à des échanges de pratiques, attestations de connaissances au format électronique et papier
- Attestation de pratique professionnelle d'une année
Groupe cible
- Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d'avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
- Étudiants en expertise fiscale
Modules
- Principes et approfondissement de la TVA:
Introduction à la TVA; Dispositions générales; Sujet fiscal; Objet de l’impôt; Base de calcul; Correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable; Déduction de l’impôt préalable; Imposition dans le temps; Méthodes et types de décompte ainsi que procédure de déclaration; Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations; Naissance et prescription de la créance fiscale; Décomptes TVA (déclaration et corrections); Exemples pratiques
- Aspects de la TVA spécifiques à la branche:
Immeubles et terrains (vente et location); Sociétés holding/de participations, imposition de groupe; Collectivités publiques et taux forfaitaires (TaF); Trafic aérien, transport (ETC + transport) et agence de voyages; Risques, contrôle (par l’AFC et SCI interne) et déclaration d’autres types d’impôts; Domaine financier (trust, offshore, fondation + crypto-monnaie) et secteur des assurances; Sport, culture et santé; NPO; Droit procédural et prescription; Formation, recherche et développement (R+D)
- Principes de la TVA internationale:
Systèmes divers
- Traitement de cas pratiques:
Études de cas pratiques de TVA