Contenu (150 périodes)
Prérequis et conditions-cadres
Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:
- De connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
- D’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
- D’autres diplômes
Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:
- Vous avez suivi les cours de formation certifiante
- Vous justifiez d’un an de pratique professionnelle dans le domaine fiscal
Examen pour l'obtention de la certification
- Attestations de connaissances au format électronique et papier
- Attestation de pratique professionnelle d'une année
Groupe cible
- Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d'avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
- Étudiants en expertise fiscale
Contenus détaillés
Introduction à la fiscalité
- Droit fiscal, relation juridique fiscale
- Imposition des personnes physiques, généralités
- Imposition de la fortune mobilière et immobilière
- Impôt sur les gains immobiliers
- Prévoyance
Imposition des personnes physiques
- Assujettissement
- Imposition d’après la dépense
- Fiscalité de l’activité lucrative dépendante, participations de collaborateur
- Commerce professionnel de titres et d’immeubles, activité lucrative indépendante, généralités
- Imposition de la fortune mobilière, produits financiers structurés, obligations
- Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôts immobiliers
- Prévoyance
- Détermination du revenu imposable, déductions générales, frais et dépenses non déductibles, évaluation dans le temps
- Imposition à la source
- Impôt sur la fortune – évaluation d’entreprises non cotées
- Impôts sur les successions et les donations
- Trust, fondations
Droit procédural
- Bases
- Droit de procédure fiscale
- Procédure de recours, de révision et de rappel d’impôt
- Droit pénal matériel
Droit fiscal intercantonal
- Bases
- Bases de la répartition fiscale des personnes physiques
Droit fiscal international
- Bases (notion et sources juridiques, double imposition, CDI)
- Personnes physiques (résidence, immeubles)