Formation certifiante Conseil fiscal aux PME

Certificat en conseil fiscal aux PME

 

Prérequis et conditions-cadres

Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:

  • De connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
  • D’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
  • D’autres diplômes

Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:

  • Vous avez suivi les cours de formation certifiante
  • Vous justifiez de deux ans de pratique professionnelle dans le domaine fiscal

Public visé

  • Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d’avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
  • Étudiants en expertise fiscale

Contenu

PME contenu

Contenus détaillés

Introduction à la fiscalité (environ 25 leçons, sans contrainte d’horaires et de lieu)

  • Imposition des personnes physiques, généralités
  • Imposition de la fortune mobilière et immobilière
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Prévoyance
  • Imposition des entreprises (en général, activité lucrative indépendante, personnes morales)
  • Impôt anticipé et droit de timbre
  • TVA

Imposition des personnes physiques (environ 50 leçons)

  • Assujettissement
  • Imposition d’après la dépense
  • Fiscalité de l’activité lucrative dépendante
  • Imposition de la fortune mobilière, obligations
  • Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôts immobiliers
  • Prévoyance
  • Détermination du revenu imposable, déductions générales, frais et dépenses non déductibles, évaluation dans le temps
  • Impôt sur la fortune – évaluation d’entreprises non cotées
  • Impôts sur les successions et les donations

Principes de la TVA (environ 30 leçons)

  • Dispositions générales
  • Sujet fiscal et assujettissement
  • Objet de l’impôt
  • Taux de l’impôt, base de calcul, facturation et mention de l’impôt
  • Déduction de l’impôt préalable (généralités) et parts privées, double affectation, changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable
  • Imposition dans le temps
  • Méthode et nature du décompte
  • Procédure de déclaration
  • Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations
  • Naissance et prescription de la créance d‘impôt
  • Droit de la procédure et dispositions pénales
  • Décomptes TVA (déclaration et corrections)

Droit fiscal des entreprises (environ 80 leçons)

  • Assujettissement personnes morales
  • Grandes lignes de la fiscalité des entreprises
  • Détermination du bénéfice
  • Activité lucrative indépendante
  • Impôt anticipé
  • Réduction pour participation, compensation des pertes, capital propre dissimulé
  • Principe de l’apport de capital et actions propres
  • Octrois d’avantages cachés au sein du groupe
  • Restructurations (sociétés de personnes, sociétés de capitaux)
  • Assainissement
  • Opérations de fusions-acquisitions

Droit procédural (environ 20 leçons)

  • Bases
  • Droit de procédure fiscale
  • Procédure de recours, de révision et de rappel d’impôt
  • Droit pénal matériel

Droit fiscal intercantonal (environ 10 leçons)

  • Bases
  • Bases de la répartition fiscale des personnes physiques

Droit fiscal international (environ 10 leçons)

  • Bases (notion et sources juridiques, double imposition, CDI)
  • Personnes physiques (résidence, immeubles) 


Lieu & Durée

  • En plus des séquences d’enseignement sans contrainte d’horaires et de lieu, un cours en présentiel régulier est proposé. Ce cours peut être suivi sur site ou en live-streaming.

Dates

  • 04.2025 - 04.2025: Introduction à la fiscalité
  • 04.2025 - 06.2025: Personnes physiques
  • 08.2025 - 09.2025: TVA
  • 01.2026 - 01.2026: Droit procédural
  • 01.2026 - 01.2026: Droit fiscal intercantonal
  • 08.2026 - 09.2026: Fiscalité de l'entreprise 
  • 01.2027 - 01.2027: Droit fiscal international
  • 02.03.2027: Examen de certificat Conseil fiscal aux PME

Responsable de la formation

Alexandre Conus

Frais de cours

(CHF, hors TVA, prix de lancement)

Non-membres
CHF 19 000

Collaborateurs spécialisés membres individuels
CHF 17 000

Collaborateurs spécialisés membres individuels issus d’une entreprise membre
CHF 15 200

Pour les étudiants en expertise fiscale, les frais de formation sont intégrés dans les frais de scolarité.

Contact

EXPERTsuisse SA
Formation continue
Chemin des Croisettes 28
1066 Epalinges

Tel. +41 58 206 05 50
E-mail