Prérequis et conditions-cadres
Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:
- De connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
- D’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
- D’autres diplômes
Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:
- Vous avez suivi les cours de formation certifiante
- Vous justifiez de deux ans de pratique professionnelle dans le domaine fiscal
Public visé
- Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d’avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
- Étudiants en expertise fiscale
Contenu
Contenus détaillés
Introduction à la fiscalité (environ 25 leçons, sans contrainte d’horaires et de lieu)
- Imposition des personnes physiques, généralités
- Imposition de la fortune mobilière et immobilière
- Impôt sur les gains immobiliers
- Prévoyance
- Imposition des entreprises (en général, activité lucrative indépendante, personnes morales)
- Impôt anticipé et droit de timbre
- TVA
Imposition des personnes physiques (environ 50 leçons)
- Assujettissement
- Imposition d’après la dépense
- Fiscalité de l’activité lucrative dépendante
- Imposition de la fortune mobilière, obligations
- Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôts immobiliers
- Prévoyance
- Détermination du revenu imposable, déductions générales, frais et dépenses non déductibles, évaluation dans le temps
- Impôt sur la fortune – évaluation d’entreprises non cotées
- Impôts sur les successions et les donations
Principes de la TVA (environ 30 leçons)
- Dispositions générales
- Sujet fiscal et assujettissement
- Objet de l’impôt
- Taux de l’impôt, base de calcul, facturation et mention de l’impôt
- Déduction de l’impôt préalable (généralités) et parts privées, double affectation, changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable
- Imposition dans le temps
- Méthode et nature du décompte
- Procédure de déclaration
- Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations
- Naissance et prescription de la créance d‘impôt
- Droit de la procédure et dispositions pénales
- Décomptes TVA (déclaration et corrections)
Droit fiscal des entreprises (environ 80 leçons)
- Assujettissement personnes morales
- Grandes lignes de la fiscalité des entreprises
- Détermination du bénéfice
- Activité lucrative indépendante
- Impôt anticipé
- Réduction pour participation, compensation des pertes, capital propre dissimulé
- Principe de l’apport de capital et actions propres
- Octrois d’avantages cachés au sein du groupe
- Restructurations (sociétés de personnes, sociétés de capitaux)
- Assainissement
- Opérations de fusions-acquisitions
Droit procédural (environ 20 leçons)
- Bases
- Droit de procédure fiscale
- Procédure de recours, de révision et de rappel d’impôt
- Droit pénal matériel
Droit fiscal intercantonal (environ 10 leçons)
- Bases
- Bases de la répartition fiscale des personnes physiques
Droit fiscal international (environ 10 leçons)
- Bases (notion et sources juridiques, double imposition, CDI)
- Personnes physiques (résidence, immeubles)