Les Directives sur l’indépendance (DI) ont été actualisées une nouvelle fois en septembre 2024 pour reprendre les développements internationaux du Code de déontologie de l’IESBA après la révision totale à l’automne 2022.
L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a intégré à son Code de déontologie international une nouvelle section traitant spécifiquement de l’audit d’états financiers de groupe (Group Audits) afin de clarifier les enjeux éthiques et les règles d’indépendance propres à ce domaine. Cette section a été intégrée d’une manière axée sur des principes dans les directives sur l’indépendance (DI). La complexité de l’audit des comptes consolidés, qui implique souvent plusieurs unités juridiques et équipes d’audit dans divers pays, comporte des risques spécifiques, notamment en termes d’indépendance, de transparence et de coordination des auditeurs d’une composante. Les nouvelles dispositions devraient permettre de mieux gérer ces risques, afin de garantir la qualité et l’intégrité de l’audit des comptes consolidés.
La nouvelle section 2.3, «Audit des états financiers consolidés», de la DI (art. 58 à 71) comprend désormais des exemples d’informations que l’auditeur responsable de l’audit des comptes consolidés doit communiquer à la société d’audit d’une composante concernant les règles d’indépendance. Il a été clairement défini que l’auditeur responsable doit demander à la société d’audit d’une composante de confirmer qu’elle respecte les règles d’indépendance pertinentes. Les articles 61 à 68 traitent plus spécifiquement des règles d’indépendance applicables aux membres de l’équipe affectée à l’audit et aux sociétés participant à l’audit des comptes consolidés. Cette nouvelle section introduit en outre la désignation d’un auditeur responsable et les mesures en cas d’infractions contre les dispositions en matière d’indépendance.
Dans le cadre de l’actualisation, de nouvelles définitions ont par ailleurs été introduites en annexe et la définition des «sociétés d’intérêt public» a été adaptée conformément aux dispositions de l’art. 2 de la loi sur la surveillance de la révision (LSR). De ce fait, depuis le 1er mars 2024, les placements collectifs de capitaux selon l’art. 118a LPCC, pour lesquels une société d’audit agréée selon l’art. 9a LSR doit être mandatée pour réaliser l’audit selon l’art. 118i LPCC, constituent des sociétés d’intérêt public.
Toutes les autres dispositions dans les DI demeurent inchangées. Les Directives sur l’indépendance actualisées sont entrées en vigueur le 15 décembre 2024 et s’appliquent à tous les audits dont la période pertinente débute ce jour ou plus tard. Les DI sont publiées sur le site Internet d’EXPERTsuisse dans l’espace réservé aux membres et y sont gratuitement téléchargeables.